Vos droits

Charte de la personne hospitalisée (circulaire du 2 mars 2006)

Les principes généraux contenus dans la charte sont affichés dans toutes les chambres et circulations. Si vous désirez avoir connaissance du texte complet, adressez-vous aux admissions.

Accès à votre dossier médical

L'accès à votre dossier médical se fait par demande écrite auprès du Directeur du Centre Hospitalier. Une réponse vous sera apportée sous les 8 jours à compter de la date de réception de la demande, avec observance d’un temps de réflexion de 48h. Si les informations datent de plus de 5 ans, le délai de réponse peut être de 2 mois. La consultation de votre dossier pourra se faire sur place, un accompagnement médical vous sera alors proposé, ou une copie vous sera remise dans un délai de trois à huit jours. Les frais de reproduction seront à votre charge.
Vous pouvez refuser à vos ayants-droit l'accès à votre dossier médical : le signaler au médecin qui le mentionnera dans votre dossier.

Informations et consentement du patient

L’information constitue un champ spécifique de vos droits pour l’accès aux soins, la liberté de votre choix, le respect de votre dignité durant votre hospitalisation. Toutes les informations relatives à votre état de santé vous seront communiquées par l’équipe médicale et soignante, chacun dans son domaine de compétences.
Votre consentement sera requis pour toute pratique vous concernant. En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.

Secret professionnel / confidentialité

Toute personne accédant à des informations médicales ou privées est tenue au secret professionnel. La finalité de cette confidentialité est de garantir les droits du patient.

Personne de confiance

Vous pouvez désigner une personne de confiance de votre choix (parent, proche, médecin traitant) qui sera consultée au cas où vous ne seriez pas en état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation est révocable à tout moment ; elle est valable pour la durée de votre séjour hospitalier, sauf si vous en décidez autrement. Si vous le souhaitez, cette personne peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux pour vous aider dans vos décisions.
Un document vous sera remis dans le service.

Le majeur protégé

Le majeur protégé doit consentir à l'acte médical quel que soit le régime de protection dont il bénéficie. Dès lors que le patient est lucide, son consentement doit être sollicité en plus de celui du tuteur et éventuellement celui du conseil de famille.

Les dons d'organe

Faire un don peut sauver une vie. Les prélèvements sont règlementés par la loi Bioéthique du 29/07/1994. Le principe est le suivant : chacun a le droit de s'opposer au prélèvement d'organe. Avant tout projet de prélèvement, l'hôpital consulte obligatoirement le registre national des refus ainsi que l'entourage du patient afin de déterminer si, de son vivant, il a exprimé une opposition au prélèvement.

Informatique et libertés

La loi du 06/01/1978 (relative à l'informatique, aux fichiers et à la liberté) garantit la protection des informations nominatives. Vous pouvez donc avoir accès aux données informatiques vous concernant, demander leur correction ou leur suppression.