Toute personne dispose du droit d'être entendu ACC

Toute personne dispose du droit d'être entendu

Afin d’améliorer chaque jour la qualité de prise en charge au CH Côte de Lumière, il est essentiel de connaître votre avis sur votre séjour, qu’il soit positif ou négatif. Le questionnaire de sortie, à disposition dans le service d’hospitalisation, vous permet de faire part de vos ressentis. Une fois complété, il peut être remis dans le service, déposé à un point d’accueil ou envoyé par courrier au Service Qualité.  

Tous les commentaires portés sur les questionnaires sont analysés. Cette étude sera communiquée à la Commission des Usagers et vont nous permettent d’améliorer la qualité de nos prestations. 

  

Formuler une plainte ou une réclamation  

Tout usager peut exprimer oralement ou par écrit ses griefs auprès des responsables de service de l’établissement ou auprès de la Direction des Usagers (Tél. 02 51 21 85 01). 

Vous pouvez également vous adresser par écrit à de la Direction Générale de l’établissement : 

Soit par courriel : d.g@ch-cotedelumiere.fr 

Soit par courrier : 

Centre Hospitalier Côte de Lumière 
Direction Générale 
4 rue Jacques Monod – Olonne Sur Mer 
85340 LES SABLES D’OLONNE 

Dès réception de votre réclamation écrite, la Direction Générale en accuse réception. La Direction des Usagers instruira votre requête afin de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais. Elle peut également vous inviter à rencontrer un médiateur ou un représentant des usagers, ou le saisir elle-même. 

Si un médiateur est saisi, vous pouvez demander à vous faire accompagner d’un représentant des usagers membre de la Commission des usagers ou d’un tiers de votre choix.  

Si vous rencontrez des difficultés lors de votre séjour au sein de l’établissement, vous pouvez contacter un représentant des usagers qui peut vous conseiller/orienter ou bien porter votre parole auprès des responsables de l’établissement

Les représentants des usagers titulaires sont : 

Les représentants des usagers suppléants sont :

Vous pouvez aussi joindre les représentant des usagers membres de la Commission des Usagers par l’intermédiaire de la Direction des Usagers.

Au regard de l’article L.1112-3 du Code de la Santé Publique, les usagers peuvent solliciter l’intervention de la Commission des Usagers par courrier adressé à : 

Madame la Présidente 
Commission des Usagers 

Centre Hospitalier Côte de Lumière 
4 rue Jacques Monod – Olonne Sur Mer 
85340 LES SABLES D’OLONNE 

Forme 

La CDU est composée de représentants des usagers et de médiateurs médicaux et non médicaux (article R.1112-82 du Code de la Santé Publique) : 

Présidente : Mme Christine MORAND, Responsable des Affaires générales, des Relations aux Usagers et Communication

Membres titulaires :

M. le Dr Lionel LEMOINE, médiateur médical

Mme Sylvie JOZEFOWICZ, médiateur non médical

M. Nicole LECERF, représentant des usagers – Vice-présidente

M. Jean-Paul OIRY, représentant des usagers

Membres suppléants :

M. le Dr Nicolas REDUREAU, médiateur médical

Mme Fabienne DUBOIS, médiateur non médical

Mme Catherine HERNIOTTE, représentant des usagers

Mme Nadine GOURDON, représentant des usagers

Elle a pour objectifs (article L.1112-3 alinéa 2 du Code de la Santé Publique) :

  • De créer un espace de débat qui incite au dialogue et aux échanges entre les professionnels et les usagers dans le cadre d'une démarche de conciliation et/ou de médiation ;
  • De veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leur démarche ;
  • De contribuer par ses avis et propositions à la politique d'accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches ;
  • De participer à l'organisation des parcours de soins ainsi qu'à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d'établissement. Elle fait des propositions sur ces sujets et est informée des suites qui leur sont données. 

À ce titre, elle est informée de l’ensemble des plaintes et réclamations formulées par les usagers de l'établissement ainsi que des suites qui leur sont données. En cas de survenue d'événements indésirables graves, elle est informée des actions menées par l'établissement pour y remédier. 

Elle élabore tous les ans un rapport d'activité sur l'exercice de ses missions, l'appréciation des pratiques sur les droits des usagers et la qualité de la prise en charge et les programmes d'actions d'amélioration envisagés. 

Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) ont été créées par un décret du 3 mai 2002 en application des articles L.1142-6 et L.1143-1 du code de la santé publique. La CCI est chargée de favoriser la résolution des conflits par la conciliation et de permettre l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux dont le préjudice présente un degré de gravité supérieur à un seuil fixé par le décret du 4 avril 2003. 

La Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Pays de la Loire peut être saisie par courrier transmis à l’adresse suivante : 

Madame la Présidente 

Commission de Conciliation et d’Indemnisation 

36 avenue du général de Gaulle - Tour Gallieni II 

93175 BAGNOLET Cedex 

  

Ce courrier doit être accompagné d’un dossier justificatif et d’un formulaire de demande d’indemnisation. 

Toute information complémentaire peut être obtenue en consultant le site Internet de la Commission ou par téléphone au 01 49 93 89 20.